⚠️⚠️ APPEL A CANDIDATURE

Dans le cadre du programme de révision de la réglementation des boisements, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier va être constituée conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du Code rural et de la pêche maritime.

De ce fait, elle doit comprendre pour notre commune :
- Deux propriétaires de bien fonciers non bâtis ainsi qu'un suppléant
- Deux propriétaires forestiers ainsi que deux suppléants

Les propriétaires intéressés sont invités à contacter la mairie.

Courrier Mairies - Constitution CIAF_page-0001

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